Source : Fédération Française de Paintball
https://www.ffpaintball.fr/paintball-pass-sanitaire-fin-du-seuil-minimum-a-50-personnes/
Suite à la publication hier du Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et à la mise à jour du site du Gouvernement, la Fédération Française de Paintball n’a pas pour objet de définir la position que doivent suivre ses adhérents mais son devoir est de les informer.
Notre interprétation de ces publications est la suivante :
- Le terrain (commercial, privé comme associatif) vous accueillant devra vous demander de présenter un « pass sanitaire » afin de se conformer à ce décret.
- La responsabilité civile et pénale de l’organisateur / gérant de site peut être engagé.
- Cette obligation concerne aussi bien l’activité ludique, commerciale, associative que sportive du Paintball.
En résumé, le changement majeur concernant notre pratique réside en la fin d’un seuil minimum à 50 personnes avant nécessité d’un pass sanitaire.
Nous sommes conscients que ce sujet divise, néanmoins soyons bienveillant avec les terrains / organisateurs qui demanderont ce pass sanitaire, il en va de la pérennité de leur activité.
Sources :
- Décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443
- Site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
